ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Lesprix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (horsparticipation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - Toutesles commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – IMDINFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais lesproduits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment del'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4 - Lesproduits demeurent la propriété d’IMD INFORMATIQUE jusqu'au complet paiement duprix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander par téléphone au 03 88 47 69 82 ou par mail à contact@imd-informatique.com
. Le lundi de 14h à 18h30
· Du mardi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 18h30
· Le samedi de 09h à 12h.
· Horairespoints de vente et retrait :
IMD INFORMATIQUE- 2 rue de Pully 67210 Obernai
Lesinformations contractuelles sont présentées en langue française et ferontl'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plustard au moment de la livraison. IMD INFORMATIQUE se réserve le droit d'annulerou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litigerelatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vousdéclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Généralesde Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commandevaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuvecontraire, les données enregistrées par IMD INFORMATIQUE constituent la preuvede l'ensemble des transactions passées entre IMD INFORMATIQUE et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offresde produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dansla limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sousréserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sontfournies au moment de la passation de votre commande. Ces informationsprovenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuventexceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produitaprès passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou parcourrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annuléeet vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produitssont livrés à notre magasin. Les délais indiqués sont des délais moyenshabituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurdisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. IMDINFORMATIQUE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée quepour un seul envoi. IMD INFORMATIQUE ne pourra être tenu responsable desconséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dansles 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire etannoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlementde vos achats s'effectue :
par cartes bancaires
- Soit parvirement bancaire :
Banque : BANQUE POPULAIRE
Code banque : 17607
Code guichet : 00001
N° de compte : 70217107122
Clé RIB : 10
- Différé selon accord de la société IMD INFORMATIQUE.
ARTICLE 7 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nousengageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou necorrespondant pas à votre commande. IMD INFORMATIQUE procédera, à votre choix,à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit êtreeffectuée dans les 72 heures jours ouvrés. Toute réclamation formulée hors dece délai ne pourra être acceptée.
En tout étatde cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notammentcelles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Lesremboursements des produits dans les hypothèses visées à l’articles 7 seronteffectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception desproduits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix d’IMD INFORMATIQUE par crédit sur votrecompte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé lacommande.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour touteinformation ou question, notre service clientèle est à votre disposition auxhoraires d’ouverture du magasin :
Tél : 03.88.47.69.82
Fax : 03.88.95.30.57
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 - Tousles textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site IMDINFORMATIQUE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de lapropriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformémentaux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisationpour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plusrestrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totaleou partielle du site de IMD INFORMATIQUE est strictement interdite.
12.2 -Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droitsd'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusionspubliques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente deces produits et IMD INFORMATIQUE ne saurait être responsable des utilisationsqui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produitsproposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilitéd’IMD INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de lalégislation du pays où les produits sont livrés (par exemple en casd'interdiction d'un titre...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vousreporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiquesprécises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignementscomplémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présentcontrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 -INFORMATIONS NOMINATIVES
IMDINFORMATIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vouslui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées quepour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser lacommunication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients IMDINFORMATIQUE, notamment par les lettres d'informations de IMD INFORMATIQUEauxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de lapersonnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois,lorsque vous vous rendez sur imd-informatique.fr à partir de certains sitespartenaires de IMD INFORMATIQUE et identifiés comme tels, les données vousconcernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
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ARTICLE 14 – EXCLUSIONS
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